# Article 2

L'article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « s'élève » est remplacé par le mot : « s'élevait en 2023 » ;

2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Après actualisation de la loi de programmation militaire, les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, qui intègrent 36 milliards d'euros de ressources nouvelles réparties sur 2026‑2030, évolueront comme suit entre 2024 et 2030 :

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Ces ressources comprennent le financement de la montée en puissance progressive du service national. »

« Ces ressources sont notamment issues des recettes tirées du rétablissement de l'impôt sur la fortune.