# Article 12

Après l'article L. 331‑6 du code de la recherche, il est inséré un article L. 331‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 331‑6‑1. – Peuvent faire l'objet de la procédure prévue à l'article L. 2391‑1 du code de la défense les opérations relatives à un ouvrage, une installation, une construction, un aménagement ou une activité du Centre spatial guyanais, dès lors qu'il répond uniquement aux besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale et qu'il présente un caractère strictement nécessaire à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation. »

TITRE III

RENFORCER LA RÉSILIENCE

Chapitre Ier

Disposer de nouveaux leviers face aux menaces