diff --git a/README.md b/README.md index a9b95fd..e9cf91d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main - 12 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1109) - 7 janvier 2026 — Examen en commission (Commission de la défense) - 20 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) +- 20 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 212) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 34f3c8c..8a11d84 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi. +Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).