diff --git a/README.md b/README.md index dca3d15..e2f7e0e 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main - 23 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1615) - 26 novembre 2025 — Examen en commission (Commission de la défense) - 17 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) +- 17 décembre 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 203) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index ae0fd97..dff87eb 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen‑Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022 et dont le texte est annexé à la présente loi. +Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen‑Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).