diff --git a/README.md b/README.md index 444f998..1750b3d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main - 30 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2414) - 25 mars 2026 — Examen en commission (Commission de la défense) - 16 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) +- 16 avril 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 275) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 80eca0d..2b68698 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, signé à Bridgetown, à La Barbade, le 20 février 2025, et dont le texte est annexé à la présente loi. +Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, signé à Bridgetown, à La Barbade, le 20 février 2025, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).