diff --git a/README.md b/README.md index f01e7ac..2c18444 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main - 30 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2053) - 7 janvier 2026 — Examen en commission (Commission de la défense) - 20 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) +- 20 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 213) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 0ab9661..41fa754 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire, signées à Paris le 12 juillet 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi. +Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire, signées à Paris le 12 juillet 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).