From 6292bf885ab9566cdb483f009305166a676eba1a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Wed, 25 Feb 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Texte=20adopt=C3=A9=20n=C2=B0=20244=20=E2=80=94?= =?UTF-8?q?=20r=C3=A9conciliation=20avec=20le=20texte=20officiel?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0244.html --- README.md | 1 + articles/article-unique.md | 2 +- 2 files changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 12a3f63..e4b9894 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main - 23 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1614) - 11 février 2026 — Examen en commission (Commission de la défense) - 25 février 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) +- 25 février 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 244) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 4fc0faa..0844e0e 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 28 mars 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi. +Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 28 mars 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).