diff --git a/README.md b/README.md index e4b9894..50709c2 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,9 +32,6 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 23 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1614) -- 11 février 2026 — Examen en commission (Commission de la défense) -- 25 février 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) -- 25 février 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 244) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 0844e0e..4fc0faa 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 28 mars 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). +Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 28 mars 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.