diff --git a/README.md b/README.md index 7157495..2b87150 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main - 24 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1616) - 17 juin 2026 — Examen en commission (Commission de la défense) - 24 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) +- 24 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 319) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 1d9566e..82d1587 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname, signée à Paris le 15 mars 2021 (ensemble un avenant signé à Paramaribo le 2 juin 2023), et dont le texte est annexé à la présente loi. +Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname, signée à Paris le 15 mars 2021 (ensemble un avenant signé à Paramaribo le 2 juin 2023), et dont le texte est annexé à la présente loi (1).