diff --git a/README.md b/README.md index 9ec427b..b9acff1 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main - 18 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2510) - 25 mars 2026 — Examen en commission (Commission de la défense) - 31 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) +- 31 mars 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 260) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index f1b95e6..5149182 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni‑Breil‑Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi. +Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni‑Breil‑Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).