From 5cc38eeca9be7ca69f1a5675bf8fb7bedb35b86e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Tue, 31 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Texte=20adopt=C3=A9=20n=C2=B0=20260=20=E2=80=94?= =?UTF-8?q?=20r=C3=A9conciliation=20avec=20le=20texte=20officiel?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0260.html --- README.md | 1 + articles/article-unique.md | 2 +- 2 files changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 9ec427b..b9acff1 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main - 18 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2510) - 25 mars 2026 — Examen en commission (Commission de la défense) - 31 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) +- 31 mars 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 260) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index f1b95e6..5149182 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni‑Breil‑Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi. +Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni‑Breil‑Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).