diff --git a/README.md b/README.md index 7cd004a..314a5d1 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main - 12 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1110) - 26 mars 2025 — Examen en commission (Commission de la défense) - 10 avril 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) +- 10 avril 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 99) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 07d6e45..e9ade9b 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak, adoptée le 18 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi. +Est autorisée l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak, adoptée le 18 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).