From 3c9fdefc8eb80c1f6a0f283385d4a446036a525e Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
Date: Thu, 16 Jan 2025 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « déblaiement »,
    insérer les mots :
    « , de réfection ».

Exposé sommaire :

    L'objet du présent amendement est d'élargir aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, les travaux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d'urbanisme ou de la déclaration préalable.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000252.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant