From cb6ea26234a75b5dbd7e808f06a77211bcba59b1 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example>
Date: Mon, 20 Jan 2025 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « et renforcer le programme de réussite éducative ».

Exposé sommaire :

    Sous amendement de précision. Il ne s'agit pas seulement d'augmenter le nombre d'enfants scolarisés, mais de veiller à ce que cette scolarisation soit réelle et qu'elle soit efficiente.

Sort : Non soutenu | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000312.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant