diff --git a/README.md b/README.md index 3fe1633..4290e84 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 772) +- 15 janvier 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ce78.md b/articles/article-add-ce78.md new file mode 100644 index 0000000..2177026 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ce78.md @@ -0,0 +1,32 @@ +# Article additionnel (amendement CE78) + +Le Gouvernement remet au Parlement, dès la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité et la nécessité des réaliser les infrastructures suivantes à Mayotte : + +1° piste longue convergente à l'aéroport de Pamandzi ; + +2° troisième quai de débarquement au port de Longoni ; + +3° transformation du port de Longoni en port d'éclatement régional ; + +4° routes nationales ; + +5° contournement et déserte routière de l'agglomération de Mamoudzou ; + +6° réseau haut débit numérique ; + +7° retenue d'eau collinaire d'Ourovéni ; + +8° unités de dessalement reparties sur le territoire ; + +9° université de plein exercice ; + +10° second hôpital et infrastructures d'élévation du système hospitalier en centre hospitalier régional universitaire ; + +11° commissariat de police en Petite‑Terre, à Dembéni et à Koungou ; + +12° palais de Justice, second centre de détention et centre pénitentiaire pour mineurs ; + +13° base navale de la Marine nationale en eau profonde ; + +14° Centre de rétention administrative en Grande-Terre (CRA). Ce rapport précise les montants à engager pour chaque infrastructure. +