From 9ea25bebb32171ad885d59012f7189b5d31bc9ea Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Philippe Gosselin Date: Fri, 10 Jan 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CE78=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20ar?= =?UTF-8?q?t.=2022?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Le Gouvernement remet au Parlement, dès la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité et la nécessité des réaliser les infrastructures suivantes à Mayotte : 1° piste longue convergente à l'aéroport de Pamandzi ; 2° troisième quai de débarquement au port de Longoni ; 3° transformation du port de Longoni en port d'éclatement régional ; 4° routes nationales ; 5° contournement et déserte routière de l'agglomération de Mamoudzou ; 6° réseau haut débit numérique ; 7° retenue d'eau collinaire d'Ourovéni ; 8° unités de dessalement reparties sur le territoire ; 9° université de plein exercice ; 10° second hôpital et infrastructures d'élévation du système hospitalier en centre hospitalier régional universitaire ; 11° commissariat de police en Petite‑Terre, à Dembéni et à Koungou ; 12° palais de Justice, second centre de détention et centre pénitentiaire pour mineurs ; 13° base navale de la Marine nationale en eau profonde ; 14° Centre de rétention administrative en Grande-Terre (CRA). Ce rapport précise les montants à engager pour chaque infrastructure. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. Il est impératif d'élaborer un plan de développement global pour Mayotte, incluant la modernisation des infrastructures, la diversification de l'économie, l'amélioration de l'habitat, et le renforcement des services publics. Sort : Rejeté | Déposé le 10/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000078.xml Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux Co-authored-by: Julien Dive Co-authored-by: Député PA720644 Co-authored-by: Vincent Rolland Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier Co-authored-by: Député PA695512 Groupe: DR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-ce78.md | 32 ++++++++++++++++++++++++++++++++ 2 files changed, 33 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-ce78.md diff --git a/README.md b/README.md index 3fe1633..4290e84 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 772) +- 15 janvier 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ce78.md b/articles/article-add-ce78.md new file mode 100644 index 0000000..2177026 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ce78.md @@ -0,0 +1,32 @@ +# Article additionnel (amendement CE78) + +Le Gouvernement remet au Parlement, dès la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité et la nécessité des réaliser les infrastructures suivantes à Mayotte : + +1° piste longue convergente à l'aéroport de Pamandzi ; + +2° troisième quai de débarquement au port de Longoni ; + +3° transformation du port de Longoni en port d'éclatement régional ; + +4° routes nationales ; + +5° contournement et déserte routière de l'agglomération de Mamoudzou ; + +6° réseau haut débit numérique ; + +7° retenue d'eau collinaire d'Ourovéni ; + +8° unités de dessalement reparties sur le territoire ; + +9° université de plein exercice ; + +10° second hôpital et infrastructures d'élévation du système hospitalier en centre hospitalier régional universitaire ; + +11° commissariat de police en Petite‑Terre, à Dembéni et à Koungou ; + +12° palais de Justice, second centre de détention et centre pénitentiaire pour mineurs ; + +13° base navale de la Marine nationale en eau profonde ; + +14° Centre de rétention administrative en Grande-Terre (CRA). Ce rapport précise les montants à engager pour chaque infrastructure. + -- 2.49.1