From 4b4090d25af0c11d18f9e86273ef1a412f7ad92c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Dominique Voynet Date: Thu, 16 Jan 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20207=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai d'un mois après la promulgation de la présente loi, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte produit un inventaire exhaustif des travaux de reconstruction, de rénovation, de mise aux normes et de sécurisation du système de distribution d'eau et d'assainissement à Mayotte en prenant en compte les vulnérabilités révélées par le cyclone Chido le 14 décembre 2024, ainsi que les moyens prévisionnels nécessaires afin d'y parvenir. Le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte se fixe pour objectif de procéder au raccordement à l'eau potable et au système d'assainissement de la totalité de la population de Mayotte. Exposé sommaire : La première des urgences à Mayotte est l'accès à l'eau et l'assainissement. L'accès à l'eau potable est le premier des droits humains. L'ampleur de la dégradation du système de distribution et d'assainissement sur l'archipel avant le passage du cyclone Chido était déjà inimaginable pour des Français hexagonaux, avec une distribution d'un jour sur deux, voir un jour sur trois dans certaines localités de Mayotte. Le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement de Mayotte (SMEAM) a besoin des moyens nécessaires pour établir un service de production, de distribution et d'assainissement de l'eau correct et efficace. La catastrophe doit être l'occasion non seulement de réhabiliter l'existant, mais aussi de construire et d'effectuer les raccords nécessaires avec le nouveau bâti. Sort : Retiré | Déposé le 16/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000207.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Delphine Batho Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- articles/article-add-207.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-207.md diff --git a/articles/article-add-207.md b/articles/article-add-207.md new file mode 100644 index 0000000..7f422b0 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-207.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 207) + +Dans un délai d'un mois après la promulgation de la présente loi, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte produit un inventaire exhaustif des travaux de reconstruction, de rénovation, de mise aux normes et de sécurisation du système de distribution d'eau et d'assainissement à Mayotte en prenant en compte les vulnérabilités révélées par le cyclone Chido le 14 décembre 2024, ainsi que les moyens prévisionnels nécessaires afin d'y parvenir. Le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte se fixe pour objectif de procéder au raccordement à l'eau potable et au système d'assainissement de la totalité de la population de Mayotte. + -- 2.49.1