From 6ac310246ede6181f921ae2e67b42cd231582901 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Maud Petit Date: Mon, 20 Jan 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20329=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'experts publics et privés » les mots : « d'acteurs publics et économiques y compris agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise soutenir le monde agricole et s'assurer que la reconstruction de Mayotte s'appuiera sur l'ensemble des acteurs économiques y compris agricoles. En effet, l'expertise du secteur agricole est essentielle dans l'œuvre de reconstruction de l'archipel. Sort : Rejeté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000329.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 6f4b8bb..87172fe 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -6,7 +6,7 @@ L'ordonnance définit les règles relatives : 1° A (nouveau) À la dénomination de l'établissement ; -1° À l'organisation et à l'administration de l'établissement notamment, de façon à maintenir une représentation équilibrée des représentants de l'État et des collectivités territoriales de Mayotte et à y associer le comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte ainsi que les représentants des acteurs économiques et sociaux mahorais ; et également un groupe d'experts publics et privés ayant participé activement à une reconstruction d'infrastructures post-cyclonique. +1° À l'organisation et à l'administration de l'établissement notamment, de façon à maintenir une représentation équilibrée des représentants de l'État et des collectivités territoriales de Mayotte et à y associer le comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte ainsi que les représentants des acteurs économiques et sociaux mahorais ; et également un groupe d'acteurs publics et économiques y compris agricoles ayant participé activement à une reconstruction d'infrastructures post-cyclonique. 2° Aux missions de l'établissement et aux conditions dans lesquelles ce dernier peut assurer la maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de certains ouvrages ou de certaines opérations d'aménagement, coordonner l'action de différents maîtres d'ouvrages et se substituer à un maître d'ouvrage en cas de défaillance grave de celui‑ci. -- 2.49.1