# Article additionnel (amendement 299)

L'article 11‑1 de la loi n° 2011‑725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :

– les mots : « peut, par arrêté, ordonner » sont remplacés par les mots : « ordonne par arrêté » ;

– les mots : « aux propriétaires de procéder à » sont remplacés par le mot : « organise » ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° Au II, les mots : « peut, par arrêté, ordonner » sont remplacés par les mots : « ordonne par arrêté ».