# Article 9

Les travaux de démolition, de déblaiement ou de reconstruction à l'identique sans modification de surface peuvent être engagés dès le dépôt, selon le cas, de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable.

Chapitre IV

Garantir la maîtrise foncière et la disponibilité de matériaux pour la reconstruction