# Article 5

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la reconstruction ou la réfection, à l'identique ou avec des adaptations ou améliorations, des constructions, aménagements et installations dégradés ou détruits à Mayotte au cours du passage du cyclone survenu dans la nuit du 13 au14 décembre 2024. Les décisions relatives à la planification de ces réfections et de ces reconstructions sont prises conjointement par le préfet et le maire de la commune concernée.

Elles sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.