# Article 5

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la reconstruction ou la réfection, dans le respect de la règlementation des risques naturels mentionnées à l'article L. 132‑3 du code de la construction et de l'habitation et à l'article L. 563‑1 du code de l'environnement ou avec des adaptations ou améliorations, des constructions, aménagements et installations dégradés ou détruits à Mayotte au cours du passage du cyclone survenu dans la nuit du 13 au14 décembre 2024.

Elles sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.