From 2afd16dd573b2d198ba06b2af17baed6e0644cc2 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Philippe Vigier <PA331582@deputes.angit.example>
Date: Thu, 19 Jun 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20626=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 134 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 134 par la phrase suivante :
    « Il est urgent de stabiliser le lieu de la deuxième usine et de lancer l'exploration de nouveaux sites permettant, le cas échéant, la construction d'une troisième usine de dessalement. »

Exposé sommaire :

    Afin de parer à toute éventualité, il est proposé par le présent amendement de commencer à rechercher des sites qui pourront le cas échéant être utilisés pour l'implantation d'une troisième usine de dessalement.

Sort : Retiré | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000626.xml

Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant