From 473e46b8eebee9abf0724e1d4abdb58ed76e2176 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Philippe Naillet Date: Thu, 5 Jun 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CE49=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20ar?= =?UTF-8?q?t.=2019?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité de pilotage local du projet de piste longue à Mayotte remet au Parlement un rapport sur l'état d'avancement du projet de desserte aérienne de Mayotte, les différentes options étudiées, notamment le prolongement de la piste de l'aéroport Marcel-Henry à Pamandzi et la création d'un nouvel aéroport à Bouyouni, ainsi que leurs impacts techniques, environnementaux, agricoles et fonciers. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l'aéroport Marcel-Henry à Pamandzi. Depuis près de trente ans, le projet de prolongement de la piste de l'aéroport Marcel-Henry à Pamandzi constitue un engagement politique récurrent de l'État à l'égard de Mayotte. Il est présenté comme un levier stratégique pour garantir l'accessibilité, le désenclavement et l'intégration pleine et entière du 101e département dans la République. À plusieurs reprises, des chefs de l'État ont réaffirmé la nécessité de doter Mayotte d'une infrastructure aéroportuaire à la hauteur de ses besoins et de son insularité. Dès les années 1990, des études sont engagées, sans suite concrète. En 2005, lors de sa visite, le président Jacques Chirac évoque l'insuffisance de l'équipement actuel. En 2010, au moment de la départementalisation, Nicolas Sarkozy s'engage à « faire de Mayotte un territoire relié à la métropole comme n'importe quel autre département français ». François Hollande, en 2014, relance à son tour le projet de piste longue comme une priorité, avant que le président Emmanuel Macron ne confirme en 2019 l'engagement de l'État à financer les études de faisabilité, mobilisant à cet effet 9 millions d'euros. Pourtant, à ce jour, aucune décision concrète n'a été prise. Le projet initial de rallongement de la piste, désormais qualifié d'« inenvisageable » par l'État en raison de contraintes sismo-volcaniques et environnementales, semble avoir été écarté sans communication transparente ni débat public. Cette évolution alimente un sentiment d'incompréhension local, renforcé par l'annonce d'une alternative à Bouyouni, sur des terres agricoles majeures pour l'autonomie alimentaire de l'île, et dont les implications foncières et sociales sont considérables. La population mahoraise, confrontée à une accessibilité aérienne structurellement dégradée, ne peut rester sans réponses. Le projet de piste longue est devenu un véritable serpent de mer, source de désillusions et d'incertitudes. Il est impératif que le comité de pilotage local, prévu pour suivre et piloter ces orientations stratégiques, soit réuni de toute urgence. Il en va de la crédibilité de la parole publique, de la qualité du dialogue démocratique et de la capacité à construire collectivement une solution viable, transparente et soutenable pour l'avenir de Mayotte. Sort : Rejeté | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000049.xml Co-authored-by: Karim Benbrahim Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel Co-authored-by: Valérie Rossi Co-authored-by: Iñaki Echaniz Co-authored-by: Mélanie Thomin Co-authored-by: Laurent Lhardit Co-authored-by: Dominique Potier Co-authored-by: Béatrice Bellay Co-authored-by: Christian Baptiste Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-ce49.md | 4 ++++ 2 files changed, 5 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-ce49.md diff --git a/README.md b/README.md index 085e29e..558a715 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470) +- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ce49.md b/articles/article-add-ce49.md new file mode 100644 index 0000000..bf68bdd --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ce49.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement CE49) + +Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité de pilotage local du projet de piste longue à Mayotte remet au Parlement un rapport sur l'état d'avancement du projet de desserte aérienne de Mayotte, les différentes options étudiées, notamment le prolongement de la piste de l'aéroport Marcel-Henry à Pamandzi et la création d'un nouvel aéroport à Bouyouni, ainsi que leurs impacts techniques, environnementaux, agricoles et fonciers. +