From 541e0b92d1b52b7d1b132defb5a9d96d7eec01e8 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Date: Thu, 19 Jun 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20126=20=E2=80=94=20art.=201er=20bis?=
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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
    « Ce décret précise en particulier la programmation de chacun des thèmes figurant dans le rapport annexé. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte.
    Un calendrier précis est essentiel pour structurer la refondation de Mayotte, en fixant des priorités claires et en assurant une coordination efficace entre les acteurs. Il permet de planifier les réformes de manière progressive, d'éviter les retards et d'optimiser les ressources mobilisées.
    Il sert aussi de repère pour suivre les avancées, ajuster les actions si nécessaire et renforcer la transparence du processus. Dans un contexte sensible, cela favorise la confiance des Mahorais et la stabilité du territoire.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000126.xml

Groupe: SOC
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