From 91e8fd3c09464fe46f66588e282c1b892f3cb62e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Philippe Gosselin Date: Thu, 5 Jun 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CL378=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 289 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 289, insérer l'alinéa suivant : « (En million d'euros) Thème Maîtrise des espaces maritimes Phase 2026-2029 Action Renforcer la maîtrise des espaces maritimes Autorisations d'engagement (AE) 100 » Exposé sommaire : Afin de créer une base de la Marine en eaux profondes à Mayotte, il est proposé d'insérer un tableau ad hoc dans les « programmes d'investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles à Mayotte »de la partie 4 du rapport annexé. Les 100 millions d'euros dédiés correspondent à l'évaluation du coût estimé par le ministère des armées en 2021 et représentent 12,5 % des investissements outre-mer inscrit dans la loi de programmation militaire en vigueur (800 millions). Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000378.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 085e29e..558a715 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470) +- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs