From 82505e31da56e3b1bb2a2ec0632e9b14ab0ed1e5 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Philippe Vigier <PA331582@deputes.angit.example>
Date: Thu, 19 Jun 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20624=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Par conséquent, compléter l'alinéa 136 par la phrase suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 135.
    II. – Par conséquent, compléter l'alinéa 136 par la phrase suivante :
    « Un calendrier des travaux de sécurisation de cette usine de dessalement sera élaboré avant le 1 er décembre 2025 et transmis au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. »

Exposé sommaire :

    L'usine de dessalement de Petite Terre est une infrastructure essentielle, en particulier pour l'approvisionnement en eau des habitants de l'île. En décembre 2023, l'usine avait atteint une production de 4700 m3/jour.
    Il se trouve que cette installation est aujourd'hui menacée par l'érosion côtière et le recul du trait de côte. La préservation de son intégrité structurelle est donc une priorité.
    Le présent amendement vise à prévoir la transmission d'un calendrier de sécurisation au paragraphe relatif à l'usine de dessalement de Petite Terre.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000624.xml

Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant