From 87efadd1c9f9504b306fd896b9f0ab276e39b300 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Aur=C3=A9lie=20Trouv=C3=A9?= Date: Thu, 19 Jun 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20323=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 199 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 199, après le mot : « entreprises », insérer le mot : « locales ». Exposé sommaire : Dans la logique de la refondation de Mayotte, le rapport annexé au projet de loi mentionne le "financement des entreprises" comme un objectif. Si le soutien aux entreprises est indispensable, il est crucial d'en préciser la nature et la direction pour garantir que les investissements profitent directement au développement endogène et à la population mahoraise. C'est pourquoi le présent amendement souhaite inscrire explicitement le caractère local des entreprises soutenues. Cette modification n'est pas un simple ajout sémantique ; elle est au cœur de notre vision pour Mayotte et s'inscrit dans une démarche de justice sociale et d'efficacité économique. Premièrement, elle permet de renforcer la création de valeur ajoutée locale et de stimuler l'emploi sur le territoire. En ciblant explicitement les entreprises locales, l'État s'assure que les fonds engagés contribuent directement à la consolidation du tissu économique mahorais, notamment les TPE et PME, souvent exclues des marchés publics d'envergure. Cela est d'autant plus vital dans un département où le taux de chômage est élevé et où l'économie informelle est prépondérante. Soutenir les entreprises locales favorise la formalisation de l'économie et la montée en compétence d'une main-d'œuvre qualifiée sur place, créant ainsi des emplois durables et stables pour les Mahorais. Deuxièmement, cet amendement répond à la nécessité d'une reconstruction résiliente et inclusive après le cyclone Chido. Les expériences passées ont montré que les entreprises extérieures peuvent arriver plusieurs mois après une catastrophe, parfois avec un manque de qualifications adaptées aux normes anticycloniques locales, tandis que les entreprises locales sont souvent confrontées à des problèmes logistiques majeurs pour l'acheminement de matériel lourd. Les élus locaux et les confédérations d'artisans et TPE/PME craignent que les chantiers de reconstruction ne bénéficient pas prioritairement aux entreprises mahoraises. Cet amendement vise à orienter chaque euro engagé vers les acteurs et les savoir-faire endogènes, ce qui constitue une manière de « mieux dépenser, sans dépenser davantage", ancrant la richesse créée et réduisant les inégalités territoriales. En somme, l'ajout de ce terme n'est pas anodin : il incarne la volonté de garantir que les efforts de financement de l'État pour Mayotte soient directement au service des Mahorais et de l'édification d'une économie robuste, juste et autonome, rompant ainsi avec une logique de dépendance et de précarité pour construire un avenir de progrès social et de souveraineté pour l'archipel. Sort : Tombé | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000323.xml Co-authored-by: Laurent Alexandre Co-authored-by: Nadège Abomangoli Co-authored-by: Gabriel Amard Co-authored-by: Ségolène Amiot Co-authored-by: Farida Amrani Co-authored-by: Rodrigo Arenas Co-authored-by: Raphaël Arnault Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi Co-authored-by: Ugo Bernalicis Co-authored-by: Christophe Bex Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo Co-authored-by: Manuel Bompard Co-authored-by: Idir Boumertit Co-authored-by: Louis Boyard Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen Co-authored-by: Aymeric Caron Co-authored-by: Sylvain Carrière Co-authored-by: Gabrielle Cathala Co-authored-by: Bérenger Cernon Co-authored-by: Sophia Chikirou Co-authored-by: Hadrien Clouet Co-authored-by: Éric Coquerel Co-authored-by: Jean-François Coulomme Co-authored-by: Sébastien Delogu Co-authored-by: Aly Diouara Co-authored-by: Alma Dufour Co-authored-by: Karen Erodi Co-authored-by: Mathilde Feld Co-authored-by: Emmanuel Fernandes Co-authored-by: Sylvie Ferrer Co-authored-by: Perceval Gaillard Co-authored-by: Clémence Guetté Co-authored-by: Député PA794478 Co-authored-by: Zahia Hamdane Co-authored-by: Mathilde Hignet Co-authored-by: Andy Kerbrat Co-authored-by: Bastien Lachaud Co-authored-by: Abdelkader Lahmar Co-authored-by: Maxime Laisney Co-authored-by: Aurélien Le Coq Co-authored-by: Arnaud Le Gall Co-authored-by: Élise Leboucher Co-authored-by: Jérôme Legavre Co-authored-by: Sarah Legrain Co-authored-by: Claire Lejeune Co-authored-by: Murielle Lepvraud Co-authored-by: Antoine Léaument Co-authored-by: Élisa Martin Co-authored-by: Damien Maudet Co-authored-by: Marianne Maximi Co-authored-by: Marie Mesmeur Co-authored-by: Manon Meunier Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor Co-authored-by: Sandrine Nosbé Co-authored-by: Danièle Obono Co-authored-by: Nathalie Oziol Co-authored-by: Mathilde Panot Co-authored-by: René Pilato Co-authored-by: François Piquemal Co-authored-by: Thomas Portes Co-authored-by: Loïc Prud'homme Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin Co-authored-by: Aurélien Saintoul Co-authored-by: Ersilia Soudais Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir Co-authored-by: Aurélien Taché Co-authored-by: Andrée Taurinya Co-authored-by: Matthias Tavel Co-authored-by: Paul Vannier Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant