From b3d47a84df647b30b0b76ef2746a6c0f000f6d12 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Philippe Vigier Date: Mon, 9 Jun 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CL386=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 176 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 176, insérer l'alinéa suivant : « L'État s'engage également à étudier les modalités de création de centres de santé et de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de favoriser le regroupement de médecins et d'autres professionnels de santé et d'offrir des structures collectives pour l'exercice de la médecine libérale. Des mesures pouvant favoriser l'installation de pharmacies d'officine à proximité de ces structures seront également envisagées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'ambition de développer un réseau de professionnels de santé libéraux pour améliorer l'offre de soins accessibles aux habitants de Mayotte hors des centres médicaux de référence et du centre hospitalier. Les deux types de structures mentionnées sont susceptibles d'attirer les médecins et autres professionnels médicaux et para-médicaux qui se regrouperaient avec un accompagnement de l'ARS. Le projet régional de santé élaborait en 2023 indiquait qu'existaient déjà ou se constituer 3 centres de santé et 4 maisons pluriprofessionnelles. Il est important de soutenir ces structures et de favoriser la création de nouvelles. Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000386.xml Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo Co-authored-by: Estelle Youssouffa Co-authored-by: Philippe Gosselin Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 085e29e..558a715 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470) +- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs