From e2a670e970b0047fd65fc94ded95b422a4ba4d6e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Agn=C3=A8s=20Firmin=20Le=20Bodo?= Date: Mon, 9 Jun 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CL450=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20a?= =?UTF-8?q?rt.=2017?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : L'agence régionale de santé de Mayotte élabore, d'ici à la fin de l'année 2026, en complément du schéma régional de santé, un schéma organisant l'offre de médicaments et les circuits de distribution afin de placer les pharmacies d'officine au centre du dispositif et de réduire la part des médicaments distribués au sein des centres médicaux de référence et du centre hospitalier. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'agence régionale de la santé de Mayotte élabore un schéma global concernant la distribution de médicaments afin de voir comment renforcer le rôle des pharmacies d'officine, notamment pour distribuer les médicaments prescrits aux assurés sociaux et aux personnes ayant une complémentaire santé. Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000450.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-cl450.md | 4 ++++ 2 files changed, 5 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-cl450.md diff --git a/README.md b/README.md index 085e29e..558a715 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470) +- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-cl450.md b/articles/article-add-cl450.md new file mode 100644 index 0000000..dd78bdb --- /dev/null +++ b/articles/article-add-cl450.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement CL450) + +L'agence régionale de santé de Mayotte élabore, d'ici à la fin de l'année 2026, en complément du schéma régional de santé, un schéma organisant l'offre de médicaments et les circuits de distribution afin de placer les pharmacies d'officine au centre du dispositif et de réduire la part des médicaments distribués au sein des centres médicaux de référence et du centre hospitalier. +