From ff293ab81ee93cbd51b829802d2c8f0becf6367b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?D=C3=A9put=C3=A9=20PA794466?= Date: Thu, 19 Jun 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20525=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « partiellement ». Exposé sommaire : À la suite du cyclone Chido, l'Etat s'est mobilisé pour porter secours à la population et rétablir les fonctions vitales du territoire. Ainsi, ce sont plus de 500 millions d'euros de dépenses d'urgence qui ont été engagées en décembre et janvier. 100 millions d'euros de crédits d'amorçage sont destinés à soutenir les dépenses d'urgence et de reconstruction prioritaires des collectivités territoriales. 15 millions d'euros ont également fléchés vers la filière agricole, au titre du fonds de secours outre-mer. 22,8 millions d'euros d'aides aux entreprises visant à compenser la perte de chiffre d'affaires ont été mobilisés. Au-delà des engagements financiers, il faut souligner la promulgation de la loi d'urgence le 24 février dernier, qui comporte plusieurs mesures de soutien sur le plan économique et social. De nombreux effectifs ont rapidement été mobilisés : professionnels de santé, sécurité civile, forces armées, préfets et sous-préfets de renfort. L'ensemble de ces effectifs ont joué un rôle déterminant dans l'organisation d'opérations d'aller-vers ou dans la mise en œuvre des ponts aériens et maritimes depuis La Réunion et l'hexagone. Le présent amendement vise à ne pas minimiser dans le rapport annexé l'engagement des services de l'Etat au cœur de la phase de gestion de l'urgence. Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000525.xml Co-authored-by: Député PA642868 Co-authored-by: Xavier Albertini Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo Co-authored-by: Henri Alfandari Co-authored-by: Député PA795278 Co-authored-by: Thierry Benoit Co-authored-by: Sylvain Berrios Co-authored-by: Bertrand Bouyx Co-authored-by: Jean-Michel Brard Co-authored-by: Nathalie Colin-Oesterlé Co-authored-by: Philippe Fait Co-authored-by: François Gernigon Co-authored-by: Félicie Gérard Co-authored-by: Pierre Henriet Co-authored-by: François Jolivet Co-authored-by: Loïc Kervran Co-authored-by: Député PA719282 Co-authored-by: Thomas Lam Co-authored-by: Député PA794426 Co-authored-by: Didier Lemaire Co-authored-by: Lise Magnier Co-authored-by: Député PA720908 Co-authored-by: Jérémie Patrier-Leitus Co-authored-by: Béatrice Piron Co-authored-by: Christophe Plassard Co-authored-by: Jean-François Portarrieu Co-authored-by: Marie-Agnès Poussier-Winsback Co-authored-by: Isabelle Rauch Co-authored-by: Xavier Roseren Co-authored-by: Laetitia Saint-Paul Co-authored-by: Vincent Thiébaut Co-authored-by: Frédéric Valletoux Co-authored-by: Anne-Cécile Violland Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant