diff --git a/articles/article-add-293.md b/articles/article-add-293.md deleted file mode 100644 index 2673a5c..0000000 --- a/articles/article-add-293.md +++ /dev/null @@ -1,4 +0,0 @@ -# Article additionnel (amendement 293) - -Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences financières et réglementaires du report des opérations de recensement à Mayotte, notamment en matière de dotations de l'État. -