diff --git a/articles/article-add-441rect.md b/articles/article-add-441rect.md deleted file mode 100644 index 09b1b35..0000000 --- a/articles/article-add-441rect.md +++ /dev/null @@ -1,366 +0,0 @@ -# Article additionnel (amendement 441 (Rect)) - -I. – Les investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles à Mayotte évoluent sur la période de 2025 à 2031 en application des tableaux deuxième à dix-septième alinéas du présent article. Ces investissements peuvent être réévalués afin d'assurer la reconstruction et la refondation de Mayotte. - -(En millions d'euros) - -Crédits en soutien aux collectivités territoriales au titre de la reconstruction - -2025 - -2026 - -2027 - -Autorisations d'engagement - -100 - -200 - -0 - -Crédits de paiement - -35 - -125 - -140 - -(En millions d'euros) - -Thème - -Eau et assainissement - -Phases - -2025‑2027 - -2028‑2031 - -Actions - -Ajustement desinvestissements du volet 1 etmise en œuvre des volets 2 - -et 3 du plan eau Mayotte - -Contrat de progrès eau etassainissement - -Autorisations d'engagement - -350 - -380 - -Total - -730 - -(En millions d'euros) - -Thème - -Santé - -Phases - -2025‑2027 - -2028‑2030 - -Actions - -Travaux au centrehospitalier deMayotte - -122 - -Poursuite des travauxd'extension du centrehospitalier deMamoudzou - -122 - -Planification d'undeuxième - -site hospitalier àCombani - -10 - -Construction d'undeuxième - -site hospitalier àCombani - -153 - -Autorisationsd'engagement - -132 - -275 - -Total - -407 - -(En millionsd'euros) Thème - -Lutte contre l'immigration clandestine - -Phase - -2025‑2027 - -Action - -Renforcement des capacités de détection, de reconnaissance etd'interception par voies maritime et aérienne - -Autorisations d'engagement - -52 - -(En millions d'euros) - -Thème - -Maîtrise des espaces maritimes - -Phase - -2026‑2029 - -Action - -Renforcer la maîtrise des espaces maritimes - -Autorisations d'engagement - -100 - -(En millions d'euros) - -Thème - -Système judiciaire et carcéral - -Phases - -2025‑2027 - -2028‑2031 - -Actions - -Études relatives à laconstruction d'un deuxièmeétablissement pénitentiaire - -2 - -Réalisation d'un deuxièmeétablissement pénitentiaire - -290 - -Réalisation d'une citéjudiciaire - -124 - -Réalisation d'un centreéducatif fermé - -14 - -Autorisations d'engagement - -2 - -428 - -Total - -430 - -(En millions d'euros) Thème - -Construction d'établissements scolaires - -Phase - -2025‑2029 - -Action - -Poursuite de la construction de nouvelles salles de classes, de la rénovation des écoles dégradées - -et du développement de la restaurationcollective - -Autorisationsd'engagement - -400 - -(En millions d'euros) - -Thème - -Université de Mayotte - -Phase - -2025‑2029 - -Action - -Reconstruction et extension de l'université - -Autorisations d'engagement - -17,7 - -(En millions d'euros) - -Thème - -Culture et sport - -Phase - -2025‑2029 - -Actions - -Accompagnement de la réhabilitation d'équipements - -Protection du patrimoine et développement des infrastructuresculturelles - -Développement des infrastructures sportives - -Autorisations d'engagement - -17 - -(En millions d'euros) - -Thème - -Logement - -Phase - -2025‑2029 - -Action - -Soutien à la construction de logements et d'aménagements, y comprisopérations de résorption de l'habitat insalubre - -Autorisations d'engagement - -200 - -(en millions d'euros) Thème - -Aéroport - -Phase - -À compter de la déclaration d'utilité publique (2026) - -Action - -Réalisation d'une piste longue en Grande Terre afin de garantir la desserte internationale de Mayotte - -Autorisation d'engagement - -1 200 - -(en millions d'euros) Thème - -Transports terrestres et maritimes - -Phase - -2025‑2029 - -Actions - -Fluidification de la circulation - -Développement des mobilités alternatives - -Remise à niveau du réseau routier national - -Autorisations d'engagement - -104 - -(en millions d'euros) Thème - -Environnement - -Phase - -2025‑2029 - -Actions - -Maîtrise des risques - -Évaluation et suivi de l'impact du cyclone Chido sur la biodiversité - -Aménagement durable du littoral - -Autorisations d'engagement - -17,4 - -(En millions d'euros) - -Thème - -Agriculture et pêche - -Phase - -2025‑2029 - -Actions - -Autorisations d'engagement - -Déclinaison du plan stratégique national 2023‑2027Réalisation d'équipements au profit de la pêche professionnelle - -12 - -(En millions d'euros) - -Thème - -Déchets - -Phase - -2025‑2029 - -Action - -Accompagnement du rattrapage structurel et développement del'économie circulaire - -Autorisations d'engagement - -6,9 - -(En millions d'euros) - -Thème - -Déploiement de la fibre - -Phase - -2025‑2029 - -Action - -Déploiement du réseau de fibre optique sur l'ensemble du territoire - -Autorisation d'engagement - -50 - -II. – Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement une programmation annuelle des investissements prévus au I. -