From 139df4b4fc4f203237f3d3d052c84d160b29dc70 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Philippe Vigier Date: Thu, 19 Jun 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20630=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 246 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 246 par les mots : « , dans des conditions déterminées en accord avec le régiment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'association des volontaires du SMA se fera selon des conditions déterminées en accord le régiment. Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000630.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant