diff --git a/README.md b/README.md index 085e29e..558a715 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470) +- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-30.md b/articles/article-30.md index 809d7ef..8137e78 100644 --- a/articles/article-30.md +++ b/articles/article-30.md @@ -238,7 +238,7 @@ b) À la fin du 2°, les mots : « au conseil général » sont remplacés par l « Il est égal : -« 1° À l'équivalent de deux fois cette durée pour le président et les vice‑présidents ; +« 1° À l'équivalent du double de cette durée pour le président et les vice‑présidents ; « 2° À l'équivalent de 60 % de cette durée pour les membres du conseil.