From 3211eaf52330b5f01b2291c0495ce1bb530e5235 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Philippe Vigier <PA331582@deputes.angit.example>
Date: Thu, 19 Jun 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20679=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 269 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 269, substituer à la seconde occurrence des mots :
    « d'outre-mer »
    les mots :
    « territoriales ultramarines ».

Exposé sommaire :

    Amendement visant à s'assurer que Mayotte est bien inclus dans les mécanismes d'association à la détermination de la politique étrangère de la France

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000679.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
-- 
2.49.1