From 0bb7f4f86699deac9eabe0a3ff78d79711e5e7f9 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Philippe Vigier <PA331582@deputes.angit.example>
Date: Thu, 19 Jun 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20669=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 266 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la dernière phrase de l'alinéa 266, substituer à la première occurrence du mot :
    « formalisation »
    les mots :
    « sortie du secteur informel ».
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 266, substituer à la seconde occurrence du mot :
    « formalisation »
    le mot :
    « sortie ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que l'État a pour objectif d'accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000669.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
-- 
2.49.1