From 9ca92d7e2a1ae3833ffb0fe43c0744d01bbda2fa Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Philippe Vigier <PA331582@deputes.angit.example>
Date: Thu, 19 Jun 2025 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 291 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 291, insérer l'alinéa suivant :
    « La transformation du port de Longoni en grand port maritime doit préserver les intérêts de la collectivité territoriale et de l'État. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement précise l'importance que la transformation du port de Longoni en grand port maritime se fait en associant étroitement la collectivité territoriale.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000628.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
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