From b5e61a884cd65d7e8e56b7db90d17df8b35d4e24 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Philippe Vigier Date: Mon, 9 Jun 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CL385=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même phrase du même alinéa par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 175, substituer aux mots : « porte l'engagement d'un renforcement de » les mots : « s'engage à renforcer ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , qui demeure une priorité absolue ». Exposé sommaire : La construction d'un second hôpital à Combani a été annoncée par le Président de la République en 2019 et confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne lors de sa visite sur le territoire en décembre 2023. Le présent amendement réaffirme que la construction d'un second hôpital à Combani demeure une priorité absolue et que les travaux doivent avancer en parallèle de la reconstruction du centre hospitalier de Mayotte. Une enveloppe budgétaire de 163 millions d'euros en AE est prévue : 10 millions d'euros au titre de la planification sur la période 2025-2027 et 153 millions d'euros au titre de la construction du site sur la période 2028-2030. Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000385.xml Co-authored-by: Philippe Gosselin Co-authored-by: Estelle Youssouffa Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 085e29e..558a715 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470) +- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs -- 2.49.1