From 5a8d3971d1a42e46c6bc321b0ee37a79340586b5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charles Fournier Date: Thu, 5 Jun 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CL327=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 254 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 254, insérer l'alinéa suivant : « L'État met en place à Mayotte une stratégie de soutien au micro-crédit avec en particulier des actions de reconnaissance et d'appui aux systèmes communautaires d'épargne et de financement informel, inspirés des pratiques traditionnelles locales, les shikowas. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir dans le cadre du chapitre dédié aux conditions du développement économique du rapport, la création d'une stratégie de reconnaissance et d'appui aux systèmes communautaires d'épargne et de financement informel, inspiré des shikowas; des dispositifs traditionnels de solidarité économique présents à Mayotte depuis plusieurs générations. Cette épargne informelle, forme de cagnotte solidaire efficace à Mayotte et un maillon important de l'économie locale de nos jours, permet aux habitant.es, souvent des femmes, de porter des projets familiaux ou professionnels dans des logiques de court ou moyen terme. Le soutien à ces dispositifs pourrait permettre de transformer des activités relevant souvent de l'économie informelle en participant à leur développement économique et ainsi à la relance des activités locales. Sort : Rejeté | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000327.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Dominique Voynet Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 085e29e..558a715 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470) +- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs -- 2.49.1