From 016f4c4ffd6fd3def6a910e5c09989f0aa92b969 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Estelle Youssouffa Date: Thu, 5 Jun 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CL357=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 197 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 197, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnaires d'aires protégées mahorais seront associés à la révision du schéma d'aménagement régional, rendue nécessaire par le passage du cyclone Chido. » Exposé sommaire : L'identification des zones à bâtir nécessite une révision du schéma d'aménagement régional (SAR). Ce schéma vise à structurer l'aménagement du territoire en prenant en compte divers enjeux, notamment environnementaux. L'amendement du groupe SER propose que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnaires d'aires protégées mahorais soient associés à la révision du SAR. Sort : Retiré | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000357.xml Co-authored-by: Joël Bruneau Co-authored-by: Laurent Mazaury Co-authored-by: Nicole Sanquer Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 085e29e..558a715 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470) +- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs -- 2.49.1