From 4d21e4d2ed7bc2271d1c29cf9c42cfa6f78f8e87 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Laure Miller Date: Sun, 7 Jun 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CL32=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et au mot : ⟦1⟧ les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 14, supprimer les mots : « de la formation ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot : « , ses » les mots : « et les ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots : « de la formation ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 38, supprimer les mots : « de la formation ». V. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot : « , ses » les mots : « et les ». VI. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots : « de la formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000032.xml Co-authored-by: Anne Bergantz Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index bc98e32..349e4b4 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 14 avril 2026 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 15 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2682) +- 10 juin 2026 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs