diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index f9b848f..c9911cc 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -40,6 +40,8 @@ c) (Supprimé) « 4° La transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences. +« 5° L'organisation et les conditions de travail. + « Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire. « Art. L. 2241‑14‑2. – La négociation prévue à l'article L. 2241‑14‑1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur : @@ -54,5 +56,3 @@ c) (Supprimé) « 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ; -« 5° L'organisation du travail et les conditions de travail. » -