diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index deb0310..33010bd 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -42,6 +42,8 @@ c) (Supprimé) « 5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels. +« 5° L'organisation et les conditions de travail. + « Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire. « Art. L. 2241‑14‑2. – La négociation prévue à l'article L. 2241‑14‑1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur : @@ -54,5 +56,3 @@ c) (Supprimé) « 3° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ; -« 5° L'organisation du travail et les conditions de travail. » -