diff --git a/README.md b/README.md index a62b5f2..c7b8134 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526) +- 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 4e6cd01..68552f1 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -40,6 +40,8 @@ c) (Supprimé) « 4° La transmission de leurs savoirs et compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences. +« 5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels. + « Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire. « Art. L. 2241‑14‑2. – La négociation prévue à l'article L. 2241‑14‑1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur : @@ -50,7 +52,5 @@ c) (Supprimé) « 3° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ; -« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ; - « 5° L'organisation et les conditions de travail. »