diff --git a/README.md b/README.md index a62b5f2..c7b8134 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526) +- 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 4e6cd01..b77be37 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -50,7 +50,7 @@ c) (Supprimé) « 3° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ; -« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ; +« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;, en examinant les possibilités de mobilisation du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle prévu à l'article L. 221‑1‑5 du code de la sécurité sociale.. « 5° L'organisation et les conditions de travail. »