diff --git a/articles/article-add-74.md b/articles/article-add-74.md new file mode 100644 index 0000000..a3f5863 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-74.md @@ -0,0 +1,6 @@ +# Article additionnel (amendement 74) + +L'article L. 4121‑2 du code du travail est complété par un 10° ainsi rédigé : + +« 10° Écouter les salariés, notamment dans le cadre de leur droit à l'expression directe et collective mentionné à l'article L. 2281‑1 sur la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales. » +