From b72a66b1835e3a095800c66d4a2666fa782ce503 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Nicolas Turquois <PA722162@deputes.angit.example>
Date: Thu, 3 Jul 2025 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « gestion » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 4, après le mot :
    « gestion »,
    insérer les mots :
    « et d'encadrement ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Rejeté | Déposé le 03/07/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000143.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
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