diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index e4c0504..b530e90 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -24,8 +24,6 @@ III. – Du trentième jour précédant la cérémonie d'ouverture des jeux Olym 4° Dans les périmètres mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 7° du I de l'article L. 581‑8 du même code ; -5° Prévues par les règlements locaux de publicité concernés. - Les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d'affichage en application du présent III veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à favoriser l'insertion architecturale et paysagère, à réduire leurs incidences sur le cadre de vie environnant, à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments et à prévenir d'éventuelles incidences sur la sécurité routière de ces publicités. IV. – La publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique sur le parcours du relais de la flamme olympique et sur celui du relais de la flamme paralympique, dont les tracés et les calendriers sont définis dans chaque département ou collectivité d'outre‑mer par arrêté du représentant de l'État et, en Île‑de‑France, par arrêté du préfet de police, est réalisée dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas du présent IV.