From 15e5bcd14634aa64d0d9cf676e61dcfb8f67a6fd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alexis Jolly Date: Thu, 11 Dec 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2091=20=E2=80=94=20art.=2021?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le rapport présente également une analyse détaillée du coût global estimé, de la faisabilité, de la durabilité et de l'impact à long terme des projets structurants de mobilité et d'aménagement suivants : Lyon–Turin (tunnel de base et voies d'accès françaises) ; LGV Lyon–Grenoble et la modernisation rapide Lyon–Grenoble ; LGV Provence–Alpes ; Modernisation rapide Lyon–Chambéry–Annecy ; LGV Genève–Annecy–Grenoble ; Ligne rapide Alpes Express Grenoble–Gap–Briançon ; LGV de contournement de la vallée de l'Arve ; TGV saisonnier Mont-Blanc–Méditerranée ; LGV Rhin–Rhône – branche Sud vers les Alpes ; Prolongement de la LGV Méditerranée vers Grenoble et Chambéry ; Projets d'ascenseurs valléens ; Déploiement de trains hybrides dans les vallées alpines. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l'article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l'avenir de l'aménagement et des mobilités dans les Alpes françaises. Les Jeux olympiques de 2030 constituent une occasion unique d'évaluer, sur une base objective et documentée, l'ensemble des projets structurants qui pourraient transformer durablement l'accessibilité, le désenclavement des vallées et le développement des territoires alpins. Il permet de transformer le rapport de l'article 21 en un véritable outil de planification stratégique, au service des élus, des habitants et des territoires de montagne. Sort : Rejeté | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000091.xml Co-authored-by: Frank Giletti Co-authored-by: Frédéric Falcon Co-authored-by: Anaïs Sabatini Co-authored-by: Bruno Bilde Co-authored-by: Sébastien Chenu Co-authored-by: Anthony Boulogne Co-authored-by: Jonathan Gery Co-authored-by: Matthieu Marchio Co-authored-by: Sophie Blanc Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Tiffany Joncour Co-authored-by: Emmanuel Taché Co-authored-by: Philippe Ballard Co-authored-by: Philippe Lottiaux Co-authored-by: Sébastien Humbert Co-authored-by: Hervé de Lépinau Co-authored-by: Manon Bouquin Co-authored-by: Yaël Ménaché Co-authored-by: Julien Guibert Co-authored-by: Florence Goulet Co-authored-by: Florence Joubert Co-authored-by: Antoine Golliot Co-authored-by: Christophe Bentz Co-authored-by: Joseph Rivière Co-authored-by: Marie-France Lorho Co-authored-by: Nadine Lechon Co-authored-by: Nicolas Dragon Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: Christian Girard Co-authored-by: Julien Limongi Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-21.md | 2 ++ 1 file changed, 2 insertions(+) diff --git a/articles/article-21.md b/articles/article-21.md index ee3fbad..86b1fb7 100644 --- a/articles/article-21.md +++ b/articles/article-21.md @@ -10,5 +10,7 @@ Ce rapport précise notamment : 3° Les modalités de coordination retenues avec les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article L. 1231‑1 du code des transports dont le territoire comprend un site d'épreuve olympique ou un village olympique, en vue d'assurer la cohérence des investissements, des services et des aménagements ainsi que l'amélioration de leur intermodalité. +Le rapport présente également une analyse détaillée du coût global estimé, de la faisabilité, de la durabilité et de l'impact à long terme des projets structurants de mobilité et d'aménagement suivants : Lyon–Turin (tunnel de base et voies d'accès françaises) ; LGV Lyon–Grenoble et la modernisation rapide Lyon–Grenoble ; LGV Provence–Alpes ; Modernisation rapide Lyon–Chambéry–Annecy ; LGV Genève–Annecy–Grenoble ; Ligne rapide Alpes Express Grenoble–Gap–Briançon ; LGV de contournement de la vallée de l'Arve ; TGV saisonnier Mont-Blanc–Méditerranée ; LGV Rhin–Rhône – branche Sud vers les Alpes ; Prolongement de la LGV Méditerranée vers Grenoble et Chambéry ; Projets d'ascenseurs valléens ; Déploiement de trains hybrides dans les vallées alpines. + Ce rapport est transmis au Gouvernement ainsi qu'aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.